Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA 22-90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpé »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA 22-90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpé » - JORF n°0250 du 28 octobre 2009 page 18276 texte n° 116

L'organisme de défense et de gestion « Syndicat des volaillesrouennaises » (SYVOR) a déposé, en application de l'article L. 641-3 ducode rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité(INAO) une demande de modification pour le label rouge suivant : LA n°22-90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpé ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, la demande de modification du label rouge visé ci-dessus estsoumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deuxmois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officielde la République française.

Le projet de cahier des charges label rouge visé ci-dessus peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 PARIS ;
― INAO, 6 rue Fresnel, 14000 CAEN.
― ou sur le site Internet de l'INAO à l'adresse suivante :
LA n° 22-90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpé » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO―CDC-LA-22-90-Poulet.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la demande de modification du label rouge viséci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de laqualité, à l'adresse suivante : INAO, 6 rue Fresnel, 14000 CAEN.

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