Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges "LA n° 14-98 « Chapon fermier", LA n° 16-91 "Dinde noire fermière", "LA n° 08-87 « Poulet fermier"
L'organisme de défense et de gestion « ALSACE VOLAILLE » adéposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes demodifications pour les labels rouges suivants :
― LA n° 14-98 « Chapon fermier » ;
― LA n° 16-91 « Dinde noire fermière » ;
― LA n° 08-87 « Poulet fermier ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et aprèsavis de la commission permanente du comité national des indicationsgéographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garantiesde l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sontsoumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, àcompter de la publication du présent avis au Journal officiel de
Les projets de cahiers des charges label rouge visésci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et dela qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
― LA n° 14-98 « Chapon fermier » :
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA14-98.pdf
― LA n° 16-91 « Dinde noire fermière » :
―https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA16-91.pdf
― LA n° 08-87 « Poulet fermier » :
―https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA08-87.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitimepeut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modificationdes labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue desForges, 51200 Epernay.
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INAO_20100103_1919 | 03/12/2024 |