Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges "LA n° 14-98 « Chapon fermier", LA n° 16-91 "Dinde noire fermière", "LA n° 08-87 « Poulet fermier"

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges "LA n° 14-98 « Chapon fermier", LA n° 16-91 "Dinde noire fermière", "LA n° 08-87 « Poulet fermier" - JORF n°0002 du 3 janvier 2010 page 252 texte n° 110

L'organisme de défense et de gestion « ALSACE VOLAILLE » adéposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes demodifications pour les labels rouges suivants :

― LA n° 14-98 « Chapon fermier » ;

― LA n° 16-91 « Dinde noire fermière » ;

― LA n° 08-87 « Poulet fermier ».

 

En application de l'article R. 641-3 du code rural et aprèsavis de la commission permanente du comité national des indicationsgéographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garantiesde l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sontsoumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, àcompter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

 

Les projets de cahiers des charges label rouge visésci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et dela qualité :

― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;

― INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.

― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :

― LA n° 14-98 « Chapon fermier » :

https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA14-98.pdf

― LA n° 16-91 « Dinde noire fermière » :

https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA16-91.pdf

― LA n° 08-87 « Poulet fermier » :

https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA08-87.pdf

 

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitimepeut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modificationdes labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue desForges, 51200 Epernay.

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