Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA 05-98 « Poulet fermier noir, entier et découpe, frais », LA 02-91 « Poulet fermier jaune, entier et découpe, frais »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA 05-98 « Poulet fermier noir, entier et découpe, frais », LA 02-91 « Poulet fermier jaune, entier et découpe, frais » - JORF n°0015 du 19 janvier 2010 page 1102 texte n° 147

L'organisme de défense et de gestion le « Syndicat des volaillesfermières de la Drôme » a déposé, en application de l'article L. 641-3du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de laqualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rougessuivants :
LA 05-98 « Poulet fermier noir, entier et découpe, frais ».
LA 02-91 « Poulet fermier jaune, entier et découpe, frais ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois, à compter de la publication de l'avis annonçant l'ouverturede l'opposition au Journal officiel de la République française.

Lesprojets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent êtreconsultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 PARIS ;
― INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquart, 26000 Valence.
Ou sur le site Internet de l'INAO aux adresses suivantes :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA0598.pdf ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA0291.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, ZI desAuréats, 17, rue Jacquart, 26000 Valence.

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