Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA 05-98 « Poulet fermier noir, entier et découpe, frais », LA 02-91 « Poulet fermier jaune, entier et découpe, frais »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA 05-98 « Poulet fermier noir, entier et découpe, frais », LA 02-91 « Poulet fermier jaune, entier et découpe, frais » - JORF n°0015 du 19 janvier 2010 page 1102 texte n° 147

L'organisme de défense et de gestion le « Syndicat des volaillesfermières de la Drôme » a déposé, en application de l'article L. 641-3du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de laqualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rougessuivants :
LA 05-98 « Poulet fermier noir, entier et découpe, frais ».
LA 02-91 « Poulet fermier jaune, entier et découpe, frais ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois, à compter de la publication de l'avis annonçant l'ouverturede l'opposition au Journal officiel de la République française.

Lesprojets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent êtreconsultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 PARIS ;
― INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquart, 26000 Valence.
Ou sur le site Internet de l'INAO aux adresses suivantes :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA0598.pdf ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA0291.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, ZI desAuréats, 17, rue Jacquart, 26000 Valence.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_20100119_192828/03/2024