Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche »
Le Syndicat de Défense de la « Châtaigne d'Ardèche » a demandé, enapplication de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institutnational de l'origine et de la qualité (INAO) une nouvelle homologationdu cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigned'Ardèche ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural etaprès avis du Comité national des appellations laitières,agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de reconnaissanceen appellation d'origine « Châtaigne d'Ardèche » est soumise à uneprocédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter dela publication du présent avis au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
Le projet de cahier des charges de l'appellation «Châtaigne d'Ardèche » ainsi que le projet de document unique peuventêtre consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;
― ou sur le site Internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCChataigneDArdeche.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUChataigneDArdeche.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellationd'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche » en écrivant à l'Institutnational de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, ZIdes Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
INAO_20100223_1963 | 05/10/2024 |