Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche » - JORF n°0045 du 23 février 2010 page 3371 texte n° 113

Le Syndicat de Défense de la « Châtaigne d'Ardèche » a demandé, enapplication de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institutnational de l'origine et de la qualité (INAO) une nouvelle homologationdu cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigned'Ardèche ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural etaprès avis du Comité national des appellations laitières,agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de reconnaissanceen appellation d'origine « Châtaigne d'Ardèche » est soumise à uneprocédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter dela publication du présent avis au Journal officiel de la Républiquefrançaise.

Le projet de cahier des charges de l'appellation «Châtaigne d'Ardèche » ainsi que le projet de document unique peuventêtre consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;
― ou sur le site Internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCChataigneDArdeche.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUChataigneDArdeche.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellationd'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche » en écrivant à l'Institutnational de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, ZIdes Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.

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