Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 20-92 « Veau élevé sous la mère »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 20-92 « Veau élevé sous la mère » - JORF n°0061 du 13 mars 2010 page 4949 texte n° 103

L'organisme de défense et de gestion « Limousin Promotion » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande demodification du cahier des charges du label rouge n° LA 20-92 « Veauélevé sous la mère ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la Commission permanente du Comité national des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des chargesdu label rouge LA 20-92 « Veau élevé sous la mère » est soumise à uneprocédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LA 20-92 « Veau élevé sous la mère » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, Village d'Entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ;
- ou sur le site internet de l'INAO :https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA2092.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 20-92 « Veau élevé sous la mère » en écrivantà l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, village d'Entreprises, 14, avenue du Garric, 15000Aurillac.

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