Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel » - JORF n°0078 du 2 avril 2010 page 6469 texte n° 154

L'Organisme de Défense et de Gestion de l'appellation « SyndicatInterprofessionnel du Bleu de Gex Haut Jura ou Bleu de Septmoncel » adéposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande demodification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée« Bleu de Gex Haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel ».

En applicationde l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité nationaldes appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO,la demande de modification du cahier des charges de l'appellationd'origine « Bleu de Gex Haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel » estsoumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deuxmois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officielde la République française.

Le projet de cahier des charges del'appellation « Bleu de Gex Haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel » ainsique le projet de document unique peuvent être consultés dans le délaide deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
-  INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, 4, rue du 4 septembre BP 80166, 39802 Poligny,
-  ou sur le site Internet de l'INAO : 
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBleudeGex.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUBleudeGex.pdf

Pendantce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre uneopposition motivée à la demande de modification du cahier des chargesde l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex Haut Jura » ou «Bleu de Septmoncel » en écrivant à l'Institut national de l'origine etde la qualité, à l'adresse suivante : 4, rue du 4 septembre, BP 80166,39802 Poligny.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_20100402_197601/07/2022