Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge - LA06-94 « miel de sapin »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge - LA06-94 « miel de sapin » - JORF n°0079 du 3 avril 2010 page 6571 texte n° 149

L'ODG Le Syndicat des Producteurs de Miels d'Alsace a déposé, enapplication de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institutnational de l'origine et de la qualité (INAO) une demande demodification du cahier des charges du label rouge n° LA06-94 Miel deSapin .

En application de l'article R. 641-3 du coderural et après avis de la commission permanente du Comité National desIGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des chargesdu label rouge LA06-94 Miel de Sapin est soumise à une procédurenationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de lapublication du présent avis au Journal Officiel de la Républiquefrançaise.

Le projet de cahier des charges du labelrouge LA06-94 Miel de Sapin peut être consulté dans le délai de deuxmois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, 12, avenue de la Foire aux Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex.
- ou sur le site Internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA0694.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêtlégitime peut émettre une opposition motivée à la demande demodification du cahier des charges du label rouge LA06-94 Miel de Sapinen écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, àl'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire aux Vins, BP 81233,68012 Colmar Cedex.

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