Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA05-03 « Crevette d'élevage penaeus monodon »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA05-03 « Crevette d'élevage penaeus monodon » - JORF n°0088 du 15 avril 2010 page 7063 texte n° 75

L'ODG « L'Association Ile Rouge - Nosy Mena » a déposé, en applicationde l'article R. 641-4 du code rural, auprès de l'Institut national del'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahierdes charges du label rouge n° LA05-03 « Crevette d'élevage penaeusmonodon ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural etaprès avis de la commission permanente du Comité national desIGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des chargesdu label rouge LA05-03 « Crevette d'élevage penaeus monodon » estsoumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deuxmois, à compter de la publication du présent avis au Journal officielde la République française.

Le projet de cahier des charges dulabel rouge LA05-03 « Crevette d'élevage penaeus monodon » peut êtreconsulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, Centre Europe, Immeuble Le Palatin, Rue Georges Simenon, 83400 Hyères.
- ou sur le site Internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA0503.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée sur les éléments du cahier des charges du labelrouge LA05-03 « Crevette d'élevage penaeus monodon » qui font l'objetd'une modification en écrivant à l'Institut national de l'origine et dela qualité, à l'adresse suivante : INAO, Centre Europe, Immeuble LePalatin, rue Georges Simenon, 83400 Hyères.

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