Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 01-09 « bulbes à fleurs de dahlias »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 01-09 « bulbes à fleurs de dahlias » - JORF n°0094 du 22 avril 2010 page 7435 texte n° 122

L'organisme de gestion « Excellence végétale » a déposé, en applicationde l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national del'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance dulabel rouge LR 01-09 « Bulbes à fleurs de dahlias ».

En applicationde l'article R. 641-3 du code rural et après avis du Comité nationaldes indications géographiques protégées, labels rouges et spécialitéstraditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance dulabel rouge LR 01-09 « Bulbes à fleurs de dahlias » est soumise à uneprocédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter dela publication du présent avis au Journal officiel de la Républiquefrançaise.

Le projet de cahier des charges du label rouge LR 01-09« Bulbes à fleurs de dahlias » peut être consulté dans le délai de deuxmois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue de Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02 ;
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0109.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR01-09 « Bulbes à fleurs de dahlias » en écrivant à l'Institut nationalde l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, hôtelinterprofessionnel des vins, 73, rue de Plantagenêt, BP 92144, 49021Angers Cedex 02.

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