Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre de l'île de Ré ».

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pomme de terre de l'île de Ré - JORF n°0107 du 8 mai 2010 texte n° 171

Le syndicat de défense de l'appellation d'origine Pomme de terre de l'île de Ré a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre de l'île de Ré ».


En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Pomme de terre de l'île de Ré » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Pomme de terre de l'île de Ré » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard ;
― ou sur le site Internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPommeDeTerreDeLIleDeRe  et https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUPommeDeTerreDeLIleDeRe


Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre de l'île de Ré » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard.

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