Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Miel des Cévennes

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Miel des Cévennes - JORF n°0151 du 2 juillet 2010 texte n°102

Le Groupement Qualité des Miels et des Produits de la Ruche du Languedoc Roussillon a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Miel des Cévennes ».

 
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des Indications Géographiques Protégées, Labels Rouges et Spécialités Traditionnelles Garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en Indication Géographique Protégée « Miel des Cévennes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

 
Le projet de cahier des charges de l'Indication Géographique Protégée « Miel des Cévennes » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ;
- ou sur le site Internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCMielDesCevennes.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUMielDesCevennes.pdf

 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Miel des Cévennes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_0000_203403/07/2022