Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Tricastin » : modification du nom de l'appellation en « Grignan-les-Adhémar ».

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Tricastin » : modification du nom de l'appellation en « Grignan-les-Adhémar » - JORF n°0158 du 10 juillet 2010 texte n° 130

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Tricastin » ― le Syndicat des vignerons des Coteaux du Tricastin ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Tricastin » consistant en la modification de la dénomination de l'appellation en « Grignan-les-Adhémar ».

 

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Tricastin » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

 

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Tricastin » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 17 rue Joseph-Marie-Jacquard, 26000 Valence ;
― ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCoteauxDuTricastin.pdf

 

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Tricastin » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 17, rue Joseph-Marie-Jacquard, 26000 Valence.

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