Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines » - JORF n°0289 du 14 décembre 2010 texte n°114

L'organisme de défense et de gestion Fédération viticole de l'Anjou et de Saumur a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
― INAO, Hôtel interprofessionnel des Vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02.
― ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSavennieresRocheAuxMoines.pdf

 

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Hôtel interprofessionnel des Vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02.

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