Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis », « Chablis » et « Chablis Grand Cru »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis », « Chablis » et « Chablis Grand Cru » - JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°147

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis » « Chablis » et « Chablis Grand Cru », la fédération de défense de l'appellation Chablis, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis » « Chablis » et « Chablis Grand Cru ».


En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis » « Chablis » et « Chablis Grand Cru » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.


La modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis » « Chablis » et « Chablis Grand Cru » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité, INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc-du-Golf, Immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPetitChablis.pdf

https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCChablis.pdf

https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCChablisGrandCru.pdf


Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification des appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis » « Chablis » et « Chablis Grand Cru » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc-du-Golf, Immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.

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