Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Clos de la Roche », « Clos Saint-Denis », « Bonnes-Mares », « Clos des Lambrays », « Clos de Tart », « Musigny »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Clos de la Roche », « Clos Saint-Denis », « Bonnes-Mares », « Clos des Lambrays », « Clos de Tart », « Musigny » - JORF n°0292 du 17 décembre 2010 page 22273 texte n° 148

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlées « Clos de la Roche », « Clos Saint-Denis », « Bonnes-Mares », Clos des Lambrays », « Clos de Tart », « Musigny » - le syndicat de défense des Grands Crus de Morey et Chambolle - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Clos de la Roche », « Clos Saint-Denis », « Bonnes-Mares », « Clos des Lambrays », « Clos de Tart », « Musigny ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées contrôlées « Clos de la Roche », « Clos Saint-Denis », « Bonnes-Mares », « Clos des Lambrays », « Clos de Tart », « Musigny » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Clos de la Roche », « Clos Saint-Denis », « Bonnes-Mares », « Clos des Lambrays », « Clos de Tart », « Musigny » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue-Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quétigny.
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCClos-de-la-Roche.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCClosSaint-Denis.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBonnes-Mares.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCClosDesLambrays.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCClos-de-Tart.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCMusigny.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Clos de la Roche », « Clos Saint-Denis », « Bonnes-Mares », « Clos des Lambrays », « Clos de Tart », « Musigny » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, Parc du Golf, Immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quétigny.

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