Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » - JORF n°0301 du 29 décembre 2010 page 23021 texte n° 183

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura », la Société de Viticulture du Jura, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication de l'avis annonçant l'ouverture de l'opposition au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
- INAO, 6 rue du champ de foire, 39800 Poligny.
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-CremantDuJura.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, BP 80166, 6, rue du champ de foire, 39802 Poligny Cedex.

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