Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 08-09 « Poulet blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 08-09 « Poulet blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé » - JORF n°0015 du 19 janvier 2011 texte n°136

Le syndicat MALVOISINE a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR 08-09 "Poulet blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé".

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR 08-09 "Poulet blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LR 08-09 "Poulet blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 43 ter rue des Forges, 51200 Epernay ;
― ou sur le site Internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0809.PDF

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR. 08-09 "Poulet blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.

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