Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine Pouligny-Saint-Pierre

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Pouligny-Saint-Pierre ». - JORF n°0032 du 8 février 2011 texte n° 100

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine « Pouligny-Saint-Pierre » ― le Syndicat des producteurs de Pouligny-Saint-Pierre ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Pouligny-Saint-Pierre ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine laitières, agro-alimentaires, et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Pouligny-Saint-Pierre » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Pouligny-Saint-Pierre » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, site de Tours, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-Pouligny-Saint-Pierre--171210.doc
https://www.inao.gouv.fr/fichier/DU-PoulignySaint-Pierre-PNO.doc

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Pouligny-Saint-Pierre » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Tours, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.

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