Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Coteaux de la Loire »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Coteaux de la Loire » - JORF n°0059 du 11 mars 2011 page 4481 texte n° 126

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Coteaux de la Loire » - le syndicat de défense des appellations d'origine contrôlées Muscadet - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Coteaux de la Loire ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Coteaux de la Loire » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Coteaux de la Loire » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Muscadet-CoteauxDeLaLoire.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Coteaux de la Loire » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_20110311_245128/03/2024