Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Choucroute d'Alsace

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Choucroute d'Alsace » - JORF n°0092 du 19 avril 2011 page 6883 texte n° 133

L'Association pour la valorisation de la choucroute d'Alsace a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Choucroute d'Alsace ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, le projet de cahier des charges et le projet de document unique ont fait l'objet d'une procédure nationale d'opposition qui s'est achevée le 15 juin 2008. Ces documents peuvent être consultés aux adresses suivantes :
http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO/CDCChoucroutedAlsace.pdf
../../repository/editeur/pdf/PNO/DUChoucroutedAlsace.pdf

En application de l'article 5 § 6 du règlement (CE) n° 510/2006, l'Association pour la valorisation de la choucroute d'Alsace a fait une demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Choucroute d'Alsace » suite à la demande de reconnaissance en IGP.

La mise en œuvre d'une protection nationale transitoire implique que toute personne utilisant la dénomination « Choucroute d'Alsace » devra respecter le cahier des charges tel qu'il sera homologué par arrêté, dans l'attente de l'enregistrement communautaire de la dénomination.

Cette demande de protection nationale transitoire de la dénomination, après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Choucroute d'Alsace » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.

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