Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saint-Marcellin »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saint-Marcellin » - JORF n°0190 du 18 août 2011 page 14058 texte n° 137

Le comité pour le Saint-Marcellin a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de la demande d'indication géographique protégée « Saint-Marcellin ».


En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saint-Marcellin » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.


Le projet de cahier des charges ainsi que le projet de document unique modifiés peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, ZI Les Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;


― ou sur le site Internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO2CDCIGPSaintMarcellin.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO2DUIGPSaintMarcellin.pdf


Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : ZI Les Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.

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