Décret n° 2011-1093 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pierrevert »

Décret n° 2011-1093 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pierrevert » - JORF n°0211 du 11 septembre 2011 page 15315 texte n° 20

Modifié et/ou complété par :

Cahiers des charges relatifs aux appellations d’origines contrôlées suivantes (en lien, décret d’homologation paru au JORF) : « Saint-Pourçain », « Reuilly », « Châteaumeillant », « Côtes du Forez », « Coteaux du Lyonnais », « Vin de Corse » ou « Corse », « Ajaccio » « Pierrevert », « Fiefs vendéens », « Pessac-Léognan », « L’Etoile », « Bugey », « Anjou Villages » et « Savennières » - BO n°37 du 16 septembre 2011


Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pierrevert » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/AOC_7_decret_0909.pdf.


A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé, le mot : « Pierrevert » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pierrevert » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_20110909_264611/08/2022