Décret n° 2011-1097 du 9 septembre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bugey

Décret n° 2011-1097 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bugey » - JORF n°0211 du 11 septembre 2011 page 15317 texte n° 24

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée Bugey homologué par décret n° 2013-1078 du 29 novembre 2013 publié au JORF du 3 décembre 2013, modifiant le décret n°2011-1379 relatif à l’appellation d’origine contrôlée Bugey Référence NOR AGRT1319347D - BO n°49 du 6 décembre 2013

Décret n° 2013-1092 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1097 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bugey - JORF n°0280 du 3 décembre 2013 page 19632 texte n°20


Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bugey » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/AOC_7_decret_0909.pdf.


A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, le mot : « Bugey » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bugey » annexé au décret du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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