Décret n°2011-1199 du 26 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Mireval
Décret n°2011-1199 du 26 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Mireval - JORF n°0225 du 28 septembre 2011 page 16336 texte n°39
Modifié et/ou complété par :
Cahiers des charges relatifs aux appellations d’origines contrôlées suivantes Muscat de Mireval, et Cour-Cheverny - BO n°39 du 30 septembre 2011
Cahiers des charges relatifs aux appellations d’origines contrôlées suivantes (en lien, décret d’homologation paru au JORF) : Bandol, Châtillon-en-Diois, Clairette de Die, Coteaux de Die, Côtes de Provence, Côtes de Toul, Côtes du Vivarais , Crémant du Jura, Haut-Poitou, Macvin du Jura, Malepère, Menetou-Salon, Quincy, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Seyssel, Muscat de Mireval, et Cour-Cheverny - BO n°39 du 30 septembre 2011
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une
clause de non responsabilité
Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.