Décret n°2011-1761 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Frontignan ou Frontignan ou Vin de Frontignan

Décret n° 2011-1761 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Frontignan » ou « Frontignan » ou « Vin de Frontignan » - JORF n°0282 du 6 décembre 2011 page 20598 texte n° 38

Modifié et/ou complété par :

Cahiers des charges des AOC suivantes (en lien le JORF ; pour les cahiers des charges eux-mêmes, cliquer sur le titre ci-dessus) : « Bellet » ou « Vin de Bellet », « Blaye », « Bordeaux », « Grand Roussillon », « Haut-Médoc », « Médoc », « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc », « Muscat de Muscat de Lunel », « Muscat de Beaumes-de-Venise », « Pauillac », « Rasteau », « Béarn », « Beaune », « Chablis », « Chassagne-Montrachet », « Corbières-Boutenac », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Fronsac », « Irancy », « Juliénas », « Morgon », « Muscat de Frontignan » ou « Frontignan » ou « Vin de Frontignan », « Nuits-Saint-Georges », « Puisseguin Saint-Emilion », « Saint-Aubin » et « Santenay » - BO n°49 du 9 décembre 2011

Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Frontignan" ou "Frontignan" ou "Vin de Frontignan" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
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Article 2

A modifié les dispositions suivantes
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Modifie Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009 (V)
Modifie Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009 - art. 1 (V)
Abroge Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009 - art. AOC Muscat de Frontignan (Ab)

Article 3
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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