Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Miel de sapin des Vosges

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Miel de sapin des Vosges - JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3915 texte n° 124

Le Syndicat de l'AOC Miel de sapin des Vosges a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges ».


En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Miel de sapin des Vosges » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.


Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Miel de sapin des Vosges » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :


― INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;


― INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex ;


― ou sur le site internet de l'INAO :


https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUMielSapinVosges.pdf ;


https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCMielVosges.pdf.


Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex.

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