Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grands-Echezeaux »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grands-Echezeaux » - JORF n°0052 du 1 mars 2012 page 3970 texte n° 120

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Grands-Echezeaux », le syndicat de défense des grands crus de Vosne et Flagey, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grands-Echezeaux ».


En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grands-Echezeaux » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.


Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grands-Echezeaux » ainsi que le projet de document unique (extrait de la fiche technique) peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :


― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :


― INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;


― INAO, Parc du Golf, Immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quétigny.


― ou sur le site internet de l'INAO :


https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOGrandsEchezeaux.pdf ;


https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUGrandsEchezeaux.pdf.


Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grands-Echezeaux » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quétigny.

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