Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Régnié », Saint-Amour »
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlées « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Régnié » et « Saint-Amour » ― l'Union des crus du Beaujolais ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Régnié » et « Saint-Amour ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Régnié » et « Saint-Amour » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Régnié » et « Saint-Amour » ainsi que le projet des documents uniques (extrait des fiches techniques) peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
― INAO, 70, rue des Chantiers du Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas.
― ou sur le site internet de l'INAO :
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées Brouilly, Chénas, Chiroubles, Côte de Brouilly, Fleurie, Juliénas , Morgon, Moulin-à-Vent, Régnié et Saint-Amour, en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 70, rue des Chantiers du Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas.
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
| INAO_20120329_3129 | 20/04/2024 |