Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche » - JORF n°0076 du 29 mars 2012 page 5725 texte n° 119

Le Syndicat de défense de la châtaigne d'Ardèche a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche ».


En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Châtaigne d'Ardèche » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.


Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Châtaigne d'Ardèche » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :


― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :


― INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;


― INAO, ZI les Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.


― ou sur le site internet de l'INAO :


https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCChataigneDArdeche2012.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUChataigneDArdeche2012.pdf


Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : ZI les Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.

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