Arrêté du 21 février 2011 modifié portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saucisse de Montbéliard »

Arrêté du 21 février 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saucisse de Montbéliard » - JORF n°0047 du 25 février 2011 page 3521 texte n° 39

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 15 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 21 février 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saucisse de Montbéliard » - JORF n°0145 du 23 juin 2012 page 10348 texte n° 25


Article 1
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Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :
- " Saucisse de Montbéliard ", proposée par l'Association de défense et de promotion des charcuteries et salaisons IGP de Franche-Comté, chambre régionale d'agriculture-Valparc espace Valentin-Est, 25048 Besançon Cedex.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Une protection nationale transitoire est accordée à la dénomination Saucisse de Montbéliard .
A ce titre, l'emploi de l'indication géographique " Saucisse de Montbéliard " est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant de la saucisse ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté et des produits qui lui sont comparables par nature.

Article 3 En savoir plus sur cet article...

Une période d'adaptation de deux ans est accordée, à compter de la date du dépôt de la demande d'enregistrement de la dénomination "Saucisse de Montbéliard "à la Commission européenne, aux entreprises dont la liste suit, qui remplissent les conditions fixées à l'article 5, point 6, alinéa 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 :
Société Stoeffler-ZI, boulevard de l'Europe, BP 35, 67211 Obernai Cedex ;
Société Pierre Schmidt SAS, 3, rue du Ried, 67720 Weyersheim.
Article 4 En savoir plus sur cet article...


(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté sur le site de l'INAO, ainsi qu'aux adresses suivantes :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCIGPSaucisseDeMontbeliardV1.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/4-DU-Montbeliard-v110211.pdf
- à l'INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- à l'INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon.

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