Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bœuf de Charolles »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bœuf de Charolles » - JORF n°0004 du 5 janvier 2013 page 420 texte n° 94

L'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bœuf de charolles » publié au Journal officiel du 3 janvier 2013 est annulé.

Le Syndicat de défense et de promotion de la viande Bœuf de Charolles a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bœuf de Charolles ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Bœuf de Charolles » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Bœuf de Charolles » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex ;
ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBoeufDeCharolles.pdf ;
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUBoeufDeCharolles.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bœuf de Charolles » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_20130105_327824/10/2020