Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA 01/08 « Poitrine sèche ou ventrèche »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/01/08 Poitrine sèche ou ventrèche - JORF n°0012 du 15 janvier 2013 page 1003 texte n°84

L'organisme de défense et de gestion « Association des produits porcs du Sud-Ouest » (APPSO) a déposé, en application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA 01/08 « Poitrine sèche ou ventrèche ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA 01/08 « Poitrine sèche ou ventrèche » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication de l'avis annonçant l'ouverture de l'opposition au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LA 01/08 « Poitrine sèche ou ventrèche » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, Maison de l'Agriculture, 124 boulevard Tourasse, 64000 Pau,
 ou sur le site internet de l'INAO à l'adresse suivante : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNO2LA0108.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA 01/08 « Poitrine sèche ou ventrèche » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Maison de l'Agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.

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