Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/01/11 Poulet blanc fermier 94 jours et découpe, frais ou surgelé

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/01/11 Poulet blanc fermier 94 jours et découpe, frais ou surgelé - JORF n°0061 du 13 mars 2013 page 4430 texte n°89

L'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles fermières de Bourgogne (SVFB) a déposé, en application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR 01/11« Poulet blanc fermier 94 jours et découpe, frais ou surgelé ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR 01/11« Poulet blanc fermier 94 jours et découpe, frais ou surgelé » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LR 01/11« Poulet blanc fermier 94 jours et découpe, frais ou surgelé » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, site de Macon, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ; ou
sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLR0111.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR 01/11« Poulet blanc fermier 94 jours et découpe, frais ou surgelé » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Mâcon, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon.

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