Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Marc du Jura

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Marc du Jura - JORF n°0017 du 21 janvier 2014 page 1118 texte n°126

La Société de viticulture du Jura a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 6, rue du Champ-de-Foire, BP 80166, 39800 Poligny ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCMarcduJura.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue du Champ-de-Foire, BP 80166, 39800 Poligny

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_20140121_374412/08/2022