Arrêté du 17 septembre 2010 modifé remodifié portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) Saint-Marcellin

Arrêté du 17 septembre 2010 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saint-Marcellin » - JORF n°0227 du 30 septembre 2010 texte n° 65

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'indication géographique protégée Saint-Marcellin - BO n°5 du 30 janvier 2014

Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2010 modifié portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) Saint-Marcellin - JORF n°0020 du 24 janvier 2014 page 1428 texte n°34

Arrêté du 21 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2010 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saint-Marcellin » - JORF n°0082 du 5 avril 2012 page 6177 texte n° 36

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 17 septembre 2010, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :

- « Saint-Marcellin », proposée par le comité pour le saint-marcellin, maison de l'économie, 7, rue du Colombier, 38160 Saint-Marcellin.

 

(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté sur le site de l'INAO ainsi qu'aux adresses suivantes :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCIGPSaintMarcellinV1.pdf ;
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUIGPSaintMarcellinV1.pdf ;
- à l'INAO, site de Montreuil-sous-Bois, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- à l'INAO, site de Valence, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.

 


Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_20100917_375801/07/2022