Arrêté du 17 septembre 2010 modifé remodifié portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) Saint-Marcellin
Modifié et/ou complété par :
Cahier des charges de l'indication géographique protégée Saint-Marcellin - BO n°5 du 30 janvier 2014
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 17 septembre 2010, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :
- « Saint-Marcellin », proposée par le comité pour le saint-marcellin, maison de l'économie, 7, rue du Colombier, 38160 Saint-Marcellin.
(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté sur le site de l'INAO ainsi qu'aux adresses suivantes :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCIGPSaintMarcellinV1.pdf ;
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUIGPSaintMarcellinV1.pdf ;
- à l'INAO, site de Montreuil-sous-Bois, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- à l'INAO, site de Valence, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.
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| INAO_20100917_3758 | 01/07/2022 |