Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Tome des Bauges

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Tome des Bauges - JORF n°0066 du 19 mars 2014 page 5546 texte n°99

Le Syndicat interprofessionnel de la tome des Bauges a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Tome des Bauges » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Tome des Bauges » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, maison de l'agriculture et de la forêt, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Badolph ; ou
sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCTomedesBauges.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUTomedesBauges.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : maison de l'agriculture et de la forêt, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Badolph.

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