Arrêté du 29 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/03/14 Clémentine

Arrêté du 29 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/03/14 Clémentine - JORF n°0238 du 14 octobre 2014 page 16710 texte n°35

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 29 septembre 2014 :

Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 03-14 « Clémentine » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association pour la promotion et la défense de la clémentine de Corse (APRODEC), maison de l'agriculture, 15, avenue Jean-Zuccarelli, 20200 Bastia.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

CDC en vigueur

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