Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Charentais

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Charentais - JORF n°0010 du 13 janvier 2015 page 546 texte n°86

Le Syndicat des producteurs et de promotion des vins de pays charentais (SPPVPC), organisme de défense et de gestion, a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Charentais ».

En application des articles R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Charentais » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Charentais » peut être consultée dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO Cognac, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard ; ou

sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO2CDCIGPCharentais.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Charentais » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Cognac, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard.

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