Décret du 1er mai 1909 délimitant la région dont les produits vinicoles distillés peuvent prétendre à l'appellation Cognac, Eau-de-vie de Cognac, Eau-de-vie des Charentes

Article 1er
Les appellations régionales « Cognac », « Eau-de-vie de Cognac », « Eau-de-vie des Charentes », sont exclusivement réservées aux eaux-de-vie provenant uniquement des vins récoltés et distillés sur les territoires ci-après délimités :

Département de la Charente Maritime :
Arrondissement de Rochefort : toutes les communes.

Arrondissement de Marennes : toutes les communes.

Arrondissement de Saintes : toutes les communes.

Arrondissement de Saint-Jean-d'Angély : toutes les communes.

Arrondissement de Jonzac : toutes les communes.

Arrondissement de La Rochelle :
Canton d'Ars : toutes les communes.

Canton de La Jarrie : toutes les communes.

Canton La Rochelle-Est : toutes les communes.

Canton La Rochelle-Ouest : toutes les communes.

Canton de St-Martin : toutes les communes.

Canton de Courçon : les communes d'Angliers, Benon, Courçon, Cramchaban, Ferrières, Le Gué d'Alleré, La Laigne, Nuaillé, Saint-Cyr-du-Dret, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Martin-de-Villeneuve, Saint-Sauveur-de-Nuaillé.

Canton de Marrans : les communes de Longèves, Saint-Ouen, Villedoux.

Département de la Charente :
Arrondissement de Cognac : toutes les communes.

Arrondissement de Barbezieux : toutes les communes.

Arrondissement d'Angoulême
Canton d’Angoulème (1er canton) : toutes les communes.

Canton d'Angoulême (2e canton) : toutes les communes.

Canton de Blanzac : toutes les communes.

Canton de Hiersac : toutes les communes.

Canton de Rouillac : toutes les communes.

Canton de St-Amant-de-Boixe : toutes les communes.

Canton de Villebois-la-Valette : toutes les communes.

Canton de La Rochefoucauld : les communes d'Agris, Brie, Bunzac, Chazelles, Coulgens, Jauldes, Pranzac, Rancogne, Rivières-la-Rochette, Saint-Projet, Saint-Constant.

Canton de Montbron : les communes de Charras, Feuillade, Grassac, Mainzac, Marthon, Saint-Germain, Souffrignac.
Arrondissement de Ruffec : toutes les communes.
Canton d'Aigre : toutes les communes.

Canton de Ruffec : les communes de Villegats et de Verteuil.

Canton de Mansle : les communes d'Aunac, Bayers, Cellettes, Chenon, Fontclaireau, Fontenille, Juillé, Lichères, Lonnes, Mansle, Mouton, Moutonneau, Puyréaux, Saint-Amand-de-Bonnieure, Saint-Angeau, Saint-Ciers, Sainte-Colombe, Saint-Front, Saint-Groux, Valence, Villognon.

Canton de Villefagnan : les communes de Brettes, Courcôme, Longré, Raix, Souvigné, Tuzie, Villefagnan.

Département de la Dordogne :
Arrondissement de Ribérac :
Canton de Saint-Aulaye : les communes de Chenaud, Parcoul, Puymangou, La Roche-Chalais, Saint-Aulaye, Saint-Michel-de-Rivière, Saint-Michel-de-Léparon (D. 30 novembre 1938).

Département des Deux-Sèvres :
Arrondissement de Niort :
Canton de Mauzé : les communes de : Le Bourdet, Prin-Deyrançon, Petit-Breuil- Deyrançon, Mauzé-sur-le-Mignon, Priaires, La Rochénard, Usseau.

Canton de Beauvoir-sur-Niort : les communes de Beauvoir-sur-Niort, Belleville, La Charrière, Le Cormenier, La Foye-Montjault, Gransay, Gript, Prissé, La Revêtizon, Saint-Etienne-la-Cigogne, Saint-Martin-d'Augé, Thorigny.
Arrondissement de Melle :
Canton de Brioux-sur-Boutonne : la commune de Le Vert.

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