Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées Martinique, Marc d'Alsace suivie de la dénomination Gewurztraminer, Calvados, Calvados Domfrontais, Calvados Pays d'Auge, Cornouaille, Domfront, Pays d'Auge, Pommeau du Maine et Pommeau de Normandie