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Arrêté du 22 janvier 2015 modifié relatif à l'indication géographique Ratafia champenois

Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique Ratafia champenois - JORF n°0023 du 28 janvier 2015 page 1258 texte n°38

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'indication géographique Ratafia de Champagne ou Ratafia champenois - BO n°8 du 19 février 2015

Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique Ratafia champenois - JORF n°0041 du 18 février 2015 page 3050 texte n°31

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

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