Arrêté du 22 janvier 2015 modifié relatif à l'indication géographique Rhum de la Guadeloupe ou Rhum de Guadeloupe ou Rhum Guadeloupe

Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique Rhum de la Guadeloupe ou Rhum de Guadeloupe ou Rhum Guadeloupe - JORF n°0023 du 28 janvier 2015 page 1254 texte n°30

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique Rhum de la Guadeloupe ou Rhum de Guadeloupe ou Rhum Guadeloupe - JORF n°0042 du 19 février 2015 page 3112 texte n°48

Cahier des charges de l’indication géographique Rhum de la Guadeloupe ou Rhum de Guadeloupe ou Rhum Guadeloupe - BO n°5 du 29 janvier 2015

Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé, l'adresse internet :https://info.national.agri/gedei/site/bo-agri/historique
est remplacée par l'adresse internet : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4b125b08-66bd-42bc-b921-fabed8ba0d22

Article 2
Après l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :

« Art. 1 bis. - L'usage des dénominations “Rhum de Guadeloupe” et “Rhum Guadeloupe” en tant qu'indications géographiques enregistrées à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé n'est autorisé qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement de la Commission européenne enregistrant ces dénominations à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé, publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Dans la période précédant cette date d'entrée en vigueur, seule la dénomination “Rhum de la Guadeloupe” actuellement inscrite à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 peut être utilisée en tant qu'indication géographique enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé. Les dénominations “Rhum de Guadeloupe” et “Rhum Guadeloupe” peuvent néanmoins être utilisées en tant que mentions d'étiquetage complémentaires.
Cette date sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. »

Article 3
A l'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé, les mots : « ou “Rhum de Guadeloupe” ou “Rhum Guadeloupe” » sont supprimés.

Article 4
La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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