Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Absinthe de Pontarlier
L'Organisme de défense et de gestion de l'indication géographique « Absinthe de Pontarlier » a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du cahier des charges de l'indication géographique « Absinthe de Pontarlier ».
En réponse aux observations de la commission européenne formulées dans le cadre de l'examen de cette demande d'enregistrement, les modifications envisagées du cahier des charges de l'indication géographique « Absinthe de Pontarlier » sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Organisée par le directeur de l'INAO après avis de la commission permanente du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, cette procédure a pour but de recueillir de la part de toute personne ayant un intérêt légitime les oppositions motivées à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique « Absinthe de Pontarlier ».
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique « Absinthe de Pontarlier » peut être consulté dans le délai prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-IG-Absinthe-de-Pontarlier.pdf
Pendant ce délai, les oppositions sont à adresser à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
Les oppositions sont notifiées par l'INAO au demandeur qui dispose d'un délai de quinze jours pour transmettre ses observations à l'INAO.
L'INAO examine les oppositions dans le cadre de l'instruction de la demande et notifie aux auteurs des oppositions les suites qui y ont été données.
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| INAO_20150404_4282 | 19/04/2024 |