Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Soumaintrain

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Soumaintrain - JORF n°0139 du 18 juin 2015 page 10060 texte n°147

L'Association de défense et de promotion du fromage Soumaintrain a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour la dénomination « Soumaintrain ».

En application de l'article R. 641-20-1-II du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Soumaintrain » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié relatif à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Soumaintrain » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, site de Dijon, parc du Golf, bâtiment Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny ;

ou sur le site internet de l'INAO :
- cahier des charges : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSoumaintrain.pdf
- document unique : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUSoumaintrain.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications de la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Soumaintrain » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO site de Dijon, parc du Golf, bâtiment Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.

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