Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Mogette de Vendée

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Mogette de Vendée - JORF n°0251 du 29 octobre 2015 page 20146 texte n°101

L'association « Vendée Qualité » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mogette de Vendée ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mogette de Vendée » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mogette de Vendée » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :


sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, 16, rue Clon, 49000 Angers ;


ou sur le site Internet de l'INAO :


https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPMogettedeVendee.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUMogettesdeVendeeIGP--2-.pdf


Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mogette de Vendée » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue Clon, 49000 Angers.

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