Arrêté du 7 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/31/05 Saumon Atlantique
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 7 mars 2016, est abrogé l'arrêté du 23 février 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 31-05 « Saumon Atlantique », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion PAQ, 33, rue Marbeuf, 75008 Paris.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 31-05 « Saumon Atlantique », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 6, rue Lincoln, CS 278-08, 75364 Paris Cedex 08.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
CDC en vigueur
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| INAO_0000_4615 | 19/04/2024 |