Arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/21/99 Betteraves rouges cuites sous vide

Arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/21/99 Betteraves rouges cuites sous vide - JORF n°0269 du 19 novembre 2016 texte n°37


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 novembre 2016 :

Est abrogé l'arrêté du 11 mai 2001 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles (NOR : AGRP0100991A) pour le produit suivant :
- LA n° 21-99 « betteraves rouges cuites sous vide », au nom du groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 9, avenue George-V, 75008 Paris.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 21-99 « Betteraves rouges cuites sous vide », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 6, rue Lincoln, CS 278-08, 75364 Paris Cedex 08.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

CDC en vigueur
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_0000_474925/04/2024