Arrêté du 8 décembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/05/14 Farine de meule

Arrêté du 8 décembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/05/14 Farine de meule - JORF n°0292 du 16 décembre 2016 texte n°86

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 décembre 2016 :
Est abrogé l'arrêté du 11 juin 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-14 « Farine de meule », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 6, rue Lincoln, CS 278-08, 75364 Paris Cedex 08.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 05-14 « Farine de meule », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 6, rue Lincoln, CS 278-08, 75008 Paris.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

CDC en vigueur
 

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